Mesures spécifiques pour le monde du sport
Veuillez trouver ci-joint un courrier de M. Pierre LERESTEUX concernant les mesures spécifiques annoncées par le Président de la République pour le monde du sport.
Suite à la rencontre du Président de la République, le 17 novembre dernier, avec les représentants du monde sportif, et à la présentation le lendemain par Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, Madame Roxana MARACINEANU, Ministre Déléguée chargée des Sports et Monsieur Alain GRISET, Ministre Délégué chargé des petites et moyennes entreprises, des futures mesures et décisions.
Concernant le FOOTBALL AMATEUR
Le chef de l’État a souhaité que le retour des mineurs dans les associations sportives puisse être effectif au mois de décembre selon des protocoles sanitaires qui seront travaillés avec le ministère chargé des sports et les acteurs locaux.
L’État investira 15 millions supplémentaires en 2021 sur le fonds d’urgence, déjà doté de 19 millions d’euros pour 2020, pour continuer de venir en aide aux toutes petites associations « non-employeuses » qui ne bénéficient pas d’aide de droit commun.
En complément, une partie des crédits de l’agence nationale du sport (ANS), issue du plan de relance, sera consacrée à la création d’un fonds de compensation, pour amortir les pertes des Fédérations Sportives en termes de licences.
Le Président de la République a annoncé que 5.000 postes de services civiques seraient fléchés vers le sport.
Pour compenser la forte baisse des adhérents dans les clubs, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une aide massive à la prise de licence sous la forme d’un « Pass’Sport » dès 2021. Cette mesure évaluée à 100 millions d’euros doit faciliter le retour des jeunes dans les clubs sportifs. Elle s’adressera en priorité aux plus fragiles. Le mode d’attribution n’est pas défini, le Ministère réfléchissant à une aide directe aux bénéficiaires ou aux associations ou aux fédérations. Cependant, la piste d’associer région, département et municipalité a été évoquée.
Concernant le FOOTBALL PROFESSIONNEL
Le Président de la République a confirmé la mise en place du mécanisme de compensation de la billetterie à hauteur de 110 millions
Exonération des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et une aide au paiement des cotisations, égale à 20% de la masse salariale, devant être payées en octobre, novembre et décembre.
L’éligibilité des clubs professionnels au dispositif des prêts participatifs de l’État à des taux attractifs pour consolider les fonds propres des clubs.
S’agissant de l’accueil des spectateurs dans les enceintes sportives, le Président de la République a demandé au gouvernement de travailler à un système de jauge relative (en fonction de la capacité de chaque stade).
La question des loyers payés par les clubs sportifs sera discutée avec les collectivités territoriales concernées.
Les services de la Ligue vous accompagneront dans le montage des dossiers.
Le Président de la République a entendu les demandes du Président de la Fédération, du Président de Ligue de Football Amateur, des Présidents des Ligues et des Districts, qui ont affirmé en votre nom que nous étions anéantis par l’impossibilité de remplir notre mission d’éducation.
Pierre LERESTEUX
Président de la Ligue de Football de Normandie
