Réduction d’impôts pour les bénévoles

Publié le 14/04/2018

L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club.

Les conditions à respecter

Tout d’abord, ces frais doivent être justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel pour exercer l’activité bénévole). Il faut renoncer au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’activité bénévole. Il suffit par exemple de rajouter sur le détail des kilomètres une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

Le club doit, quand à lui, conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu’un double du reçu Cerfa « Dons aux œuvres » délivré par le club au bénévole. De plus, cette opération doit se retrouver dans les comptes du club. Pour cela, il suffit d’inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses, puis de l’annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole du club.

Évaluation des frais kilométriques

Les frais kilométriques sont évalués forfaitairement en fonction du barème kilométrique. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole. Pour les déplacements effectués en 2017, le barème actuel est de 0.311€/km (pour un véhicule automobile).

Réduction d’impôts

Le plafond de la réduction d’impôts est fixé à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Reçu « Dons aux œuvres »

Il s’agit du document Cerfa n° 11580*03. Sur la 1ère page, il convient de cocher la case « Œuvre ou organisme d’intérêt général » et au recto, il faut cocher la case « Article 200 du CGI (Code Général des Impôts). Ce document est à signer par le président du club, il reconnaît alors la réalité des déplacements du bénévole.

Recu Fiscal Cerfa 11580*03

Déclaration de revenus pour le bénévole

Il suffit de porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux œuvres), la sommes correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le Cerfa et de le conserver en cas de télédéclaration Internet ou de contrôle.

Par Mathilde Rigot

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